Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site www.loc-rent-ai.com et la marque Locots sont édités par :

Nathalie JUDITH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NJ VENTURES.

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

Siège social : 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France

SIREN : 102 149 143

RCS : Pontoise — immatriculation du 10 mars 2026 (n° de gestion 2026A01556)

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Activité : conception, édition et exploitation de solutions numériques (SaaS, plateformes internet, e-commerce, conseil et formation).

Contact : sav@njventures.info

2. Directeur de la publication

Madame Nathalie JUDITH, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure Lovable, opérée via le réseau de diffusion Cloudflare, Inc.

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com

Les services de base de données, d'authentification et de stockage sont fournis par Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Locots (textes, graphismes, logo, identité visuelle, charte graphique, code source, base de données) est la propriété exclusive de Nathalie JUDITH / NJ VENTURES ou est utilisé avec l'autorisation de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Locots » et son logo (sablier sauge & bronze) sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques.

5. Responsabilité

Locots est une solution technique d'aide à la mise en location : estimation de loyer assistée par IA, génération d'annonces, édition de contrats de bail conformes à la loi du 6 juillet 1989 et gestion des candidatures.

Locots ne fournit ni conseil juridique personnalisé, ni service d'agence immobilière, ni mandat de gestion locative. Les estimations, annonces et documents produits ont une valeur indicative ; les utilisateurs demeurent seuls responsables de leur usage, de la publication des annonces et de la signature des baux.

Locots n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le bailleur et le candidat locataire et ne peut être tenu responsable des décisions prises par ses utilisateurs sur la base des informations affichées.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur du site.

Médiateur désigné : Médiateur de la consommation AME — Association des Médiateurs Européens — 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.